Veille d’information hebdomadaire de l’ORSG-CRISMS

du 5 au 9 septembre 2022

L’accès aux soins des personnes migrantes

 « Le monde comptait en 2020 quelques 281 millions de personnes vivant en dehors de leur pays de naissance, dont environ 25 millions de réfugiés fuyant la guerre ou la persécution. En France, le manque de moyens, les lourdeurs administratives et certains choix politiques entraînent une prise en charge médicale inadaptée ou trop tardive de ces populations fragiles.

L’accueil des personnes migrantes, comprenant notamment leur prise en charge médicale, constitue une question des plus délicates en France, où le politique prend bien souvent le pas sur la réalité des enjeux sanitaires. Pour Nicolas Vignier, praticien hospitalier à Avicenne (93) et co-responsable d’un groupe de travail de la SPILF sur les personnes migrantes et vulnérables, il faut avant tout savoir de qui on parle. « Si on considère qu’un migrant est une personne née à l’étranger et résidant en France, alors cela représente environ 10 % de la population française, avec un profil de santé très similaire au reste de la population. Par contre, si on parle des migrants primo-arrivants, venus sur le sol français depuis peu de temps dans des conditions souvent difficiles, cela concerne un nombre relativement faible de personnes, mais qui cumulent des facteurs de vulnérabilité et qui sont exposées à des problèmes de santé justifiant un accès aux soins précoce et adapté. »

Parmi ces personnes migrantes primo-arrivantes se trouvent là-aussi des profils très différents notamment selon le pays d’origine – migrants en situation administrative régulière, sans-papiers, demandeurs d’asile, réfugiés… – pour qui l’accès aux soins et à une protection sociale varie énormément. Les personnes arrivées légalement sur le territoire et les demandeurs d’asile ont ainsi droit à la l’Assurance maladie et à la complémentaire santé solidaire (CSS), si leurs revenus ne dépassent pas un certain plafond. Les étrangers en situation irrégulière doivent pour leur part demander une Aide Médicale d’État (AME) pour couvrir leurs soins. « Dans les faits, l’obtention de ces couvertures maladie est souvent très complexe, constate l’infectiologue Olivier Bouchaud, chef de service à l’hôpital Avicenne. Cela fait des années que les professionnels de santé et les associations appellent à un système universel de prise en charge qui simplifierait tout cela. »
Conséquence : selon le dernier rapport de l’ONG Médecins du Monde, plus de 70 % des patients reçus dans leurs centres de soins et pouvant théoriquement bénéficier d’une couverture maladie (AME, Assurance maladie ou CSS) n’avaient aucun droit d’ouvert. Pour les personnes relevant de l’AME, moins d’un patient sur cinq en bénéficiait réellement, tandis que ses seules conditions d’obtention sont de présenter une preuve de séjour de plus de 3 mois en France et de pouvoir prouver son identité. L’ONG révélait également dans un précédent rapport que les migrants mineurs, d’une moyenne d’âge de 11 ans et dont le nombre ne cesse d’augmenter depuis dix ans, n’étaient que 7 % à être couverts, la plupart étant « en situation d’errance et de grande précarité ». [Extrait site web]

 Gazette de l’infectiologie (consulté le 8 septembre 2022)

Les maires d’Île-de-France vantent l’action des communes en faveur de la santé

« Un diagnostic et trente propositions. Dans un livre blanc, l’association des maires franciliens rappelle à l’État combien les communes sont d’ores et déjà “passées à l’action” en matière de santé. Leur rôle gagnerait donc à être pleinement reconnu.

L’Association des maires d’Île-de-France (Amif) a publié cet été un livre blanc proposant un état de lieux de la santé dans la région enrichi de 30 propositions. “Plus de deux ans après le début d’une crise sanitaire qui a durement éprouvé notre système de santé et alors que l’Île-de-France est devenue, faute de dispositifs à la hauteur des enjeux, le premier désert médical métropolitain, s’interroger sur la place, les compétences et les moyens d’action mis à disposition des collectivités en matière de santé publique était nécessaire“, écrivent en préambule les élus franciliens. Apparemment “en bonne santé“, l’Île-de-France présente en effet de forts contrastes en matière de santé avec de nombreux indicateurs qui se dégradent. Or, face à cela, cette grande diversité de situations communales tant sur les problèmes de santé que les difficultés d’accès aux soin impose de “sonner la mobilisation de tous les acteurs” et d’adopter “des modalités nécessairement différenciées (entre petites et grandes communes) dans la mise en œuvre des politiques territoriales“. [Extrait article]

 Hospimedia (consulté le 7 septembre 2022)